Conventions collectives sectorielles : Electricité et électroniqe

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Catégorie

 

Prime

Exécution

Agents de maîtrise

Cadres

Indemnité de transport 

Y compris l'indemnité de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982

Régime 40H par semaine

49D/

mois

49D/

mois

54D/

mois

Régime 48H par semaine

51,400D/

mois

51,400D/

mois

57,400D/

mois

Les travailleurs relevant de l’exécution et de la maitrise et exerçant entre 9H du soir et 6H du matin bénéficient, en sus des montants susvisés d’une indemnité de transport complémentaire de 5D/mois, et ce quelque soit le régime horaire que leurs entreprises appliquent.

Prime de présence

Régime 40H par semaine

9,080D/

mois

9,080D/

mois

10,080D/

mois

Régime 48H par semaine

10,296D/

mois

10,296D/

mois

11,496D/

mois

Prime de panier

300M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues et plus, y compris les pauses dont la durée totale est inférieure à 1heure.

Indemnité de fonction

Directeur Général Adjoint

Secrétaire Général ou Directeur

Sous-directeur

Chef de Service

50D/

mois

40D/

mois

35D/

mois

25D/

mois

Les bénéficiaires de cette prime n’ont pas le droit à la majoration pour heures supplémentaires.

Indemnité de manipulation de fonds

Les taux et les modalités de paiement sont fixés par l’employeur en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.

Commissions et indemnités

Les taux et les modalités de paiement sont fixés par l’employeur en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.

Primes et indemnités servies annuellement

Gratification de fin d’année

Son montant minimum doit être égal à la moitié du salaire mensuel de base moyen. Elle est attribuée selon une note professionnelle :

 

Prime de Productivité

Les taux et les modalités de paiement sont fixés par la Commission Technique Paritaire des normes de production.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure l’achat de ces vêtements. Ces vêtements comprennent notamment 2 complets de travail, 2 chemises, 1 paire de chaussures et 1 couvre-chef du modèle couramment admis dans la profession.

Primes et avantages à caractère social

Indemnité de départ à la retraite

Salaire de base d’un mois au titre de chaque tranche d’ancienneté  de 7 ans (avec un plafond de 5 mois et 10 jours)

Elle est octroyée au salarié ayant au moins 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Prime de l’Aid el Idha

Elle est fixée à 70 dinars à partir du 01/05/2011. Elle est allouée par tranche ou une seule fois par accord entre l’employeur et le travailleur.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

08/09/1999

08/09/1999

n°78 du 28/09/1999 (VO)

Avenant n°1

29/11/2002

20/12/2002

n°103 du 20/12/2002 (VO)

Avenant n°2

27/01/2006

09/02/2006

n°13 du 14/02/2006 (VO)

Avenant n°3

23/05/2009

01/06/2009

n°45 du 05/06/2009 (VO)