Conventions collectives sectorielles : Cuirs et peaux

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

 

Cette indemnité est fixée à 48D /mois

 

Prime de salissure

2kg de savon accordés mensuellement à chaque travailleur 

Prime de présence

Elle est fixée à 3,000D/mois+2,080D/mois=5,080 dinars

Prime servie annuellement

Note professionnelle

De

0/20à 10/20

De 11/20à14/20

De 15/20à17/20

De18/20 à 20/20

Prime de rendement 

1/3de la prime

1/2de la prime

3/4 de la prime

La totalité de la prime

 

 

Frais à la charge de l’employeur

Frais de vêtements de travail et de protection

 L’employeur assure les frais d’achat des vétements de travail et de protection

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

16/01/1975

29/03/1975

n°33 du 16/05/1975

Avenant n°1

16/03/1983

28/04/1983

n°41 des 31/05 et 06/06/1983

Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

31/08/1990

n°57 du 11/09/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°71 du 21/09/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/001/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)