Conventions collectives sectorielles : Jardins d'enfants et crèches

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

Personnel administratif

Indemnité de transport

Dactylographe, rédacteur, commis et aide comptable

Comptable

27,500 D/mois

39 D/mois

Prime de rendement

Son montant annuel est fixé au salaire de base de 1 mois 60% de ce salaire qui se compose de 2 parties :

- Partie fixe accordée chaque mois :

- Partie variable allouée en fin d’année selon une note professionnelle :

Indemnité spécifique

Dactylographe, rédacteur, commis et aide comptable

Comptable

5D au 01/07/2002

15D au 01/07/2003

25D au 01/07/2004.

21,400D au 01/07/2002

31,400D au 01/07/2003

41,400D au 01/07/2004.

Personnel des jardins d’enfants

Prime de rendement

24D/mois au 01/07/2002

26D/mois au 01/07/2003

28D/mois au 01/07/2004.

Indemnité de transport

Grade

Indemnité de transport/mois

01/07/2002

01/07/2003

01/07/2004

Professeur principal

23,500

24,500

25,500

Prof. Educateur 1er degré

23,000

24,000

25,000

Educateur d’enfance

22,500

23,500

24,500

Animateur 1er degré

22,000

23,000

24,000

Animateur

19,000

20,000

21,000

Agent chargé de l’animation 1er degré

16,000

17,000

18,000

Agent chargé de l’animation

13,000

14,000

15,000

Indemnité pédagogique

Grade

Indemnité de pédagogique /mois

01/07/2002

01/07/2003

01/07/2004

Professeur principal

25,000

38,000

51,000

Prof. Educateur 1er degré

24,000

36,000

48,000

Educateur d’enfance

23,000

34,000

45,000

Animateur 1er degré

20,800

30,000

40,800

Animateur

18,600

27,600

36,600

Agent chargé de l’animation 1er degré

16,900

25,700

34,200

Agent chargé de l’animation

14,700

22,200

29,200

 

 

Agents des crèches

Indemnité de transport

Grade

Indemnité de transport/mois

01/07/2002

01/07/2003

01/07/2004

Agent d’éducation 1er degré

35,500

36,500

37,500

Agent d’éducation 2ème degré

22,500

23,500

24,500

Aide Agent d’éducation 1er degré

19,000

20,000

21,000

Aide Agent d’éducation 2ème degré

13,500

14,500

15,500

Indemnité spécifique

Grade

Indemnité Spécifique/mois

01/07/2002

01/07/2003

01/07/2004

Agent d’éducation 1er degré

12,000

24,000

36,000

Agent d’éducation 2ème degré

10,500

21,000

31,500

Aide Agent d’éducation 1er degré

10,000

20,000

30,000

Aide Agent d’éducation 2ème degré

8,000

16,000

24,000

Indemnité spécifique attribuée aux directeurs

Jardin d’enfants ou crèche de moins de 100 enfants

Jardin d’enfants ou crèche de 100 enfants et plus

70 D/mois

100 D/mois

Primes attribuées aux ouvriers

Indemnité de transport

Main d’œuvre ordinaire

Ouvrier ayant quelques qualifica-tions

Ouvrier qualifié

Ouvrier hautement qualifié

Ouvrier spécialisé

11,711 D/mois

15,212 D/mois

18,160 D/mois

24,664 D/mois

35,613 D/mois

Prime de rendement

Fixée à 230% du salaire mensuel de base en deux parties, fixe et variable.

- La partie fixe mensuelle :

- Partie variable accordée en fin d’année fixée selon une note professionnelle :

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail

Ces frais sont assumés par l’employeur à raison de 50%.

 

Indemnités de mutation ou de réinstallation

Allouées en cas de déménagement en dehors de la ville ou de la banlieue entrainant un changement e résidence des agents :

  • Indemnité de réinstallation : salaire de base de 3 mois
  • Indemnité de mutation : salaire de 2 mois

 

Prime à caractère social

Indemnité de maternité

Egale à la différence de salaire entre ce qui est servi par la CNAM et le plein traitement (dans la limite de 1,5 mois de congé de maternité) :

Indemnité de maladie

Durant la période de maladie prise en charge par le régime de sécurité sociale, l’agent concerné bénéficie de l’intégralité de son salaire (dans la limite de 13 jours /an)

Indemnité d’accident de travail

Le salarié concerné bénéficie de l’intégralité du salaire pendant 3 jours qui suivent l’accident de travail.

Gratuité de l’animation pour les enfants des travailleurs permanents

- 1er enfant : 100% ;

- 2ème enfant : 50% ;

- Le reste des enfants : à la charge du salarié

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°1

29/12/2005

17/01/2006

n° 8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°2

16/06/2009

27/06/2009

n° 53 du 03/07/2009 (VO)