Conventions collectives sectorielles : Industrie des conserves et semi-conserves alimentaires et de conditionnement d'huiles

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transporty compris l'indemnité du décret 503/1982 

Catégories 1,2 et 3

Catégories 4 et 5

48 D/mois

55,833 D/mois

Indemnité de déplacement

75 km è 100 km

100 km è 160 km

Plus que 160 km

2,333 D/repas

3,333 D/repas

4,166 D/repas

Prime de 7,666 D est allouée au travailleur qui passe la nuit hors de chez lui.

Prime de présence

11,528 dinars /mois

Prime de panier

500 M/ jour

Primes servies annuellement

Prime de 13ème mois

Personnel administratif ayant au moins 6 mois de présence

Le reste du personnel permanant

Salaire de 1 mois

Salaire de 15 jours

Prime de rendement

10% du salaire mensuel brut (prime annuelle ou mensuelle)

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure la fourniture des ces vêtements pour les travailleurs permanents :

- 2 tenues de travail ;

- 2 chemises ;

- 2 chaussures ;

- 2 couvre-chefs.

Les travailleurs non permanents ayant 270 jours de travail bénéficient des tenues de travail

Avantages en nature

Avantages en nature

- 8,333 Kg en boites ou 8 Kg en vrac de chacun des deux principaux produits fabriqués au cours de l’année ;

- 8,333 Kg de produits de pêche conservés de chacun des deux produits fabriqués au choix de l’employeur.

Prime à caractère social

Indemnité de départ à la retraite

8 mois et 10 jours de salaire pour 30 ans de service.

Si l’ancienneté est inférieure à 30 ans, l’indemnité est calculée au prorata de la période servie.

Prime scolaire

25,166 D/enfant scolarisé

Assistance décès

Le montant est fixé par l’employeur.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

29/04/1975

17/07/1975

n°59 du 05/09/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°37 du 17/05/1983

Avenant n°2

25/03/1989

29/03/1989

n°23 du 31/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°54 du 21/08/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)