Conventions collectives sectorielles : Confiserie, biscuiterie, chocolaterie et patisserie

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

                Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

38,666D pour toutes les catégories des travailleurs.

Indemnité de déplacement

Déplacement > 12H

Déplacement > 18H

1,800 D /Déplacement

4 D /Déplacement

Prime de présence

3 dinars/mois

Prime de panier

200 M/jour servis sans conditions.

Prime de caisse

7 D/mois

Primes et indemnités servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Prime qui varie entre 4% et 11% du salaire de base annuel et attribué au mois de décembre sur la base d’une note professionnelle. Cette note doit être supérieure ou égale à 6/20.

6/20 è8/20

9/20è10/20

11/20è12/20

13/20è14/20

4%

5%

6%

7%

15/20è16/20

16.5è17/20

17.5è18/20

19/20è20/20

8%

9%

10%

11%

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure l’achat de ces vêtements.

- 2 complets de travail ;

- 2 paires de chaussures ;

- 2 chemises ;

- 1 couvre chef.

Primes et avantages à caractère social

Indemnité complémentaire pour accident de travail

Allouée pendant 3 mois pour le salarié atteint d’un accident de travail pour lui assurer le paiement de la différence de salaire entre l’indemnité payée par la CNAM et le fonds social.

Indemnité de mise à la retraite

Le montant est fixé selon l’ancienneté :

5è10 ans

10è15 ans

15è20 ans

20è25 ans

Plus que 25

1 mois de salaire

2 mois de salaire

3 mois de salaire

4 mois de salaire

5 mois, 10 jours de salaire

Assistance décès

300 D, accordés à la femme ou aux enfants du salarié décédé.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

29/04/1975

19/06/1975

n°47 du 08/07/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°37 du 17/05/1983

Avenant n°2

25/03/1989

29/03/1989

n°23 du 31/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°56 des 4-7/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°97 du 29/11/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)