Conventions collectives sectorielles : Concessionnaires du matériel agricole et génie civil

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Indemnité de transport

Il convient d’ajouter à cet indemnité les montants de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982

Les agents d’exécution et de maitrise

Les cadres

61D/mois

61D/mois

Indemnité de déplacement

-5D/repas (déjeuner ou diner en déplacement) ;

-10D/logement en déplacement.

 

Indemnité demi-journalière

(prime de présence)

98Millime/demi-jour (5,080 dinars/mois)

Prime de panier

1D/jour servies au salariés désignés par l’employeur ou ceux occupant 7H consécutives et plus de travail dans la journée(les gardiens et les veilleurs de nuit ne bénéficient pas  de cette prime).

Indemnité de fonction

Directeur

Sous-directeur

Chef de service ou fonction équivalente

Chef de section ou fonction équivalente

90D/mois

75D/mois

60D/mois

30D/mois

Prime de caisse

Caissier principal

Caissier

25D/mois

20D/mois

Primes servies annuellement

 

Prime de rendement

Prime=3*  salaire mensuel brut note

                     2                               20

Cette prime varie entre le salaire brut de 0,5 mois et 1,5 mois et elle attribuée selon une note professionnelle qui ne doit pas être inférieure à 8/20.

Indemnité de 13ème mois

C’est le salaire mensuel brut servi à la fin de l’année

Primes spécifiques

Ration de lait

Un litre de lait/jour accordé aux travailleurs affectés aux postes de tôlerie, de la peinture et de soudure

Frais à la charge de l’employeur

Vêtements de travail

L’employeur assure l’achat de ces vêtements.

Prime à caractère social

Prime scolaire

-56,666D/enfant de la 1ére année de l’enseignement de base à la 6ème année de l’enseignement de base ;

-76,666d/enfant de la 7ème année de l’enseignement de base à la clôture de l’enseignement de base ;

-90D/enfant au supérieur.(attribuée le 1er septembre de chaque année).

Assistance de l’Aïd El Idha

Egale à 73,333D/ Salarié

Prime de départ à la retraite

Egale à l’équivalent du dernier salaire mensuel brut par tranche d’ancienneté de 7 ans de travail effectif avec un plafond de 4 mois, sous condition d’avoir au minimum 7 ans de travail effectif.

Assistance décès

Egale à 150D accordée à la famille du défunt du salarié

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

30/04/1987

05/05/1987

n°62 du 08/09/1987

Avenant n°1

22/02/1989

29/03/1989

n°23 du 31/03/1989

Avenant n°2

14/07/1990

16/08/1990

n°54 des 21-24/08/1990

Avenant n°3

11/06/1993

02/08/1993

n°58 du 06/08/1993

Avenant n°4

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°5

14/11/2002

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Avenant n°6

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°7

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)