Conventions collectives sectorielles : Commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

51 D/mois. Chaque jour d’absence entraine la déduction de cette indemnité.

Prime de présence

5,080 dinars

Indemnité de déplacement

- 1,466 D/repas ;

- 2,700 D/logement et petit déjeuner par nuit.

Allouée au personnel qui effectue des déplacements au-delà d’un rayon de 70 KM.

Prime de panier

433 M/jour octroyée sous condition de 7 heures de travail continues et plus.

N.B : Les bénéficiaires de l’indemnité de déplacement n’ont pas le droit à la prime de panier (primes non cumulables)

Indemnité de représentation ou de fonction

Directeur

Sous-directeur

Chef de service

Sous chef de service

50 D/mois

40 D/mois

30 D/mois

20 D/mois

Primes servies annuellement

Prime de bilan, de fin d’année ou de rendement

- Attribuée en cas d’obtention d’une note professionnelle supérieure ou égale à 9/20.

- Les salariés ayant une note inférieure à 9/20 ainsi que ceux ayant fait l’objet d’une sanction de 2ème degré sont privés partiellement ou totalement de cette prime.

9è10

11è13

14è16

17è18

19è20

12 jours

18 jours

25 jours

1 mois

1 mois et demi

Indemnité du 13ème mois ou gratification

Salaires mensuels

Salaires payés à l’heure

Salaire de 1 mois

Salaire de 26 jours ouvrables

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure l’achat de ces vêtements.

Primes et avantages à caractère social

Assistance décès

2 mois de salaire avec un minimum de 366,666 D attribuée à la famille du salaire décédé.

Indemnité de départ à la retraite

2 mois de salaire de base alloués aux salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 10 ans.

Prime de rentrée scolaire

20 D / élève ou étudiant

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

06/09/1975

24/12/1975

n°4 du 16/01/1976

Avenant n°1

16/03/1983

14/04/1983

n°33 du 29//04/1983

Avenant n°2

22/02/1989

17/03/1989

n°19 du 17/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28-31/08/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°60 du 13/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/06 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)