Conventions collectives sectorielles : Commerce de gros, demi-gros et en détails

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Catégorie

 

Prime

Agents d’exécution+Maitrise

Les cadres

Indemnité de transport

Il convient d’ajouter à cet indemnité les montants de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982

43,500D/mois

43,5D/mois

Prime de présence

Cette prime est fixée à 9,136D /mois

Prime de caisse

Ancienneté<5ans=5D/mois

5<Ancienneté<10ans=10D/mois

Ancienneté>10ans=15D/mois

Prime servie annuellement

Note professionnelle

De 0 à 10/20

10 à 13/20

 

13 à 16/20

 

16 à 18/20

18 à 20/20

Prime de productivité

50% de la prime (salaire 0 ,5mois)

60% de la prime

75% de la prime

90% de la prime

 

Salaire d’un mois

 

Cette prime ne peut pas être accordée au travailleur infligé par une sanction de 2éme degré, ensuite ce montant qui subit des abattements proportionnels à la durée des absences non autorisés

Prime de fin d’année

 

Cette prime est servie à la fin de l’année est fixée au salaire de base de 0,5mois

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail

L’employeur assure l’achat de ces vêtements à sa charge 

Prime à caractère social

Indemnité de scolarité

Enseignement de base

Enseignement secondaire

Enseignement supérieur

20D/élève

30D/élève

40D/étudiant

Indemnité de la mise en retraite

Cet indemnité  qui est accordée au salarié partant à la retraite est fixée au salaire de 4 mois

Assistance décès

150 dinars en cas du décès du salarié (l’assistance est octroyée à la famille du défunt)

100 dinars en cas du décès du père ou de la mère du salarié (attribué au salarié).

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

08/04/1976

23/07/1976

n°48 des 30/07 et 03/08/1976

Avenant n°1

16/03/1983

28/04/1983

n°44 du 14/06/1983

Avenant n°2

22/02/1989

17/03/1989

n°22 du 28/03/1989

Avenant n°3

02/07/1991

27/07/1991

n°55 du 06/08/1991

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°69 du 14/09/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)