Conventions collectives sectorielles : Industrie des chaussures et des articles chaussants

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

35 D/mois+prime de transport 10D/mois 

35 D/mois +prime de transport 5D/mois 

35 D/mois +prime de transport 5D/mois 

Prime de panier

250 Millimes/ jour pour les salariés se trouvant dans l’obligation de rester sur les lieux de travail pendant toute la journée.

Prime regroupée de présence et d’assiduité

11.340 D/mois et par salarié soit 35 millimes/heure

Primes servies annuellement

Prime de fin d’année

Cette prime subit un abattement au titre des absences illégales et accordée selon une note professionnelle.

Prime de rendement

Prime fixée en commun accord entre la commission consultative de l’entreprise et la commission spéciale des normes de production.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

- 2 complets

- 2 chemises

- 2 paires de chaussures

- 1 couvre chef

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

29/04/1975

17/07/1975

n°62 du 19/09/1975

Avenant n°1

27/06/1983

27/06/1983

n°57 des 31/08 et 02/09/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

30/08/1990

n°57 du 11/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°62 du 20/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)