Conventions collectives sectorielles : Boissons gazeuses, sirops et eaux minérales

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

 

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Indemnité de

 

 

Transport

Cette indemnité qui est accordée a tout le personnel est fixée à

53.352D /mois pour les agents d'exécution et 58.652 D/Mois pour les cadre à partir du 01/08/2016 et 56.553D /mois pour les agents d'exécution et 62.172 D/Mois pour les cadre à partir du 01/05/2017

Incluant l'indeminté du decret 503

Prime de présence

 5.384D /mois  à partir du 01/08/2016 et 5.707D/mois à partir du 01/05/2017

Prime de panier

367Millimes par jour et par salarié.

Prime d’ancienneté

Elle est accordée à tout salarié permanant ayant passé 10 ans de service dans la même entreprise, son montant est fixé à 15D/mois

Prime de risque :

 

Cette prime est fixé a 5% du salaire de base aux salariés occupant les postes de contrôle, de levage, lavage de bouteille  et de chauffages, machines de production, de manutention (chargement et déchargement) aux laboratoires et aux chauffeurs et convoyeurs de l’entreprise

Prime de responsabilité

Cette prime est supprimée par l’avenant n°9 du 17 février à cette convention collective

Prime de froid 

Elle est fixée à 8D /mois (2D /semaines) et elle est octroyée uniquement aux travailleurs exerçant dans les chambres frigorifiques.

Prime servie annuellement

 

Prime de rendement

 

Celle-ci n est pas attribué en cas d’une absence par semaines (c'est-à-dire 4 absences /mois)  elle est égale a l’équivalent de 10% du salaire de base brut hebdomadaire ou mensuel(les heures sup sont comprises)

Elle est servie à la fin de journée pour le personnel horaire et à la fin du mois pour le personnel mensuel 

Prime de productivité

Son montant est fixé par la commission consultative d’entreprise, celle-ci est légalement instituée dans les entreprises qui emploient  un nombre de 40 travailleurs permanant au moins.

Quant aux entreprises employant un nombre de travailleur entre 20et 40 sont tenues de mettre en place des délégués de personnel

Prime de fin d’année

Cette prime est servie en pourcentage effectué sur le salaire de base du salaire concerné (4% du salaire de base servi)

Frais à la charge de l’employeur

Frais de vêtements de travail

l’employeur assure l’achat de ses vêtements 

Prime à caractère social

 

Prime scolaire

Elle est fixée à 26 ,666 dinars /élève scolarisé à l’enseignement de base et à 33, 333 dinars /élève ou étudiant .sachant que les pièces justificatives sont indispensables

Prime de départ à la retraite

Ancienneté supérieure ou égale à 20 ans

Ancienneté entre 15et 20 ans

Ancienneté inférieure à15 ans

Salaire de 3mois

Salaire de 3mois

Salaire de 1 mois

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°29 du 29/04/1975

Avenant n°1

08/03/1983

28/04/1983

n°43 du 10/06/1983

Avenant n°2

25/03/1989

29/03/1989

n°23 du 31/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°54 des 21-24/08/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°69 du 14/09/1993

Avenant n°5

23/07/1969

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)