Conventions collectives sectorielles : Boissons alcoolisées

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Catégorie

 

Prime

Agents payés au salaire minimum

Agents d’exécution

Agents de maitrise moyenne

Agents maitrise supérieure

Cadres moyens

Cadres supérieurs

Indemnité de transport

 

45D /mois

 

46D/mois

 

 

46,833D/mois

 

 

 

 

47,667D/mois

 

 

 

 

49,333D /mois

 

 

51D/mois

Prime de présence

 

Elle est fixée à 10,800/mois

 

 

Prime de panier

Dans ce secteur la prime de panier est fixée à 416 ,666M/jour

Cette prime qui est servie mensuellement n’est accordée qu’aux travailleurs nommément désignés par l’employeur pour être sur les lieux de travail durant l’amplitude journalière du travail  ou s’ils sont astreints à y rester durant la même période

 

Prime d’ancienneté

 

Son montant est fixé à 15D /mois .elle est accordée à tout salarié ayant une haute technicité et ayant passé 10 ans de service dans la même entreprise 

 

Indemnité de logement

 

Niveau de salaire minimum

 

Exécutions

 

Maitrise moyenne

 

Maitrise supérieur

 

Cadres moyens

 

Cadres supérieurs

5 ,333D/mois

7,333D/mois

9D /mois

10,666D /mois

14D/mois

17,333D/mois

 Prime servie annuellement

 

 

Note professionnelle

 

De 10 à 15/20

 

De 16 à 18/20

 

De 19 à 20/20

Prime de rendement et de fin d’année

 

125 %du salaire de base mensuel

 

175% du salaire de base mensuel

 

200%du salaire mensuel de base

Frais à la charge de l’employeur

Frais de vêtements de travail

L’employeur assure à 100%l’achat des vêtements de protection et participe à 50% à l’achat des vêtements du travail

Ces normes sont fixées par la commission consultative d’entreprise

Primes à caractère social

 

 

Prime de départ à la retraite

De1 à 9ans

De 10à 14ans

De 15 à 20ans

Plus que 20 ans

2mois de salaire de base

3 mois de salaire de base

5 mois de salaire de base 

8mois et 20JOURS du salaire de base

 

Prime de rentrée scolaire

Elève jusqu’ à 6éme année

Elève de la 7éme année jusqu'à l’achèvement de l’enseignement secondaire

Etudiant scolarisé a l’enseignement supérieur

20D /élève

30D /élève

30D/élève

La prime de responsabilité

 

Elle est fixée a 50dinars/mois est attribué au chef de section classé à la 7éme catégorie de la grille de salaire

           

 

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

26/07/1974

29/08/1974

n°55 des 30/08 et 03/09/1977

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°30 du 19/04/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

31/08/1990

n°58 du 14/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°58 du 06/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)