Conventions collectives sectorielles : Bois, liège et ameublement

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

SECTEUR DE L’INDUSTRIE DE BOIS,LIEGE,AMEUBLEMENT

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

73,315D /mois à partir du 01/08/2016 et 77.714 D/mois à partir 01/05/2017

Indemnité de déplacement (primes divers)

*Prime de repas 1D/jour accordée aux travailleurs exerçant dans un chantier situé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un cercle de 40 Km ;

*Prime de présence 1D/jour accordée aux travailleurs exerçant dans un chantier situé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un cercle de 40 Km  qui devient 2D/jour dans un chantier situé au-delà de 40 Km ;

*Logement 9D/jour+Diner 3D/jour accordée dans le cas où le salarié ne peut pas rentre chez lui  et l’employeur ne peut pas lui fournir un logement.

*Autre chantiers (conducteurs de voiture et camions et leurs convoyeurs) : Prime de déjeuner 1D, Prime de diner 3D, Prime de logement 7D s’ils ne peuvent pas rentrer chez eux

Prime de panier

650M/jour est servie au salarié exerçant un travail durant 7H/jour de suite avec interruption maximale de1/2 heure

Prime de présence

 

13,780D/mois à partir du 01/06/2016 et 14.606 D/mois à partir du 01/08/2017

Prime de caisse

 

Caissiers 1er degré

Caissiers 2ème degré

6D/mois

10D/mois

Indemnités spécifique

Prime de risque 

 

 11D /mois est attribuée aux ouvriers de la production  a l’intérieur des ateliers.

Avantages spécifiques divers

Rotation de lait

1litre de lait/jour (ou équivalent en espèces) accordé aux ouvriers de la production a l’intérieur des ateliers 

Prime servie annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

 

Elle est attribuée annuellement ou semestriellement par accord des parties selon une note  professionnelle de 0à 20/20 comme suit : Note 0=50% du salaire de base brut avec majoration de 6% par chaque unité de la note professionnelle (exemple 1/20=56% ; 20/20=175%).

Frais à la charge de l’employeur

 

Vêtements

2 tenus et des chaussures de travail (25D par tenue) à noter ce montant est majoré chaque année de 10%

                         Prime à caractère social

 

Indemnité de la mise à la retraite

Cette prime  n’est pas accordée au travailleur licencié en raison d’une faute grave.

Ancienneté <10 ans : salaire de 1 ,5mois

Ancienneté >10 ans : salaire de 3 mois

Assistance décès

466,666 dinars attribués  à la famille du salarié décès (c’est-à-dire la femme du défunt ou à défaut ses enfants)

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

13/07/1977

07/09/1977

n°65 du 17/10/1977

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°36 des 10-13/05/1983

Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°56 du 04/09/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°72 du 24/09/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°9 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)