Conventions collectives sectorielles : Industrie laitière

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

48,333D pour toutes les catégories des travailleurs.

Il convient d’ajouter à cet indemnité les montants de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres institués par le decret 503 de l'année 1982

Indemnité de déplacement

8H à 10H

10H à 12H

Plus que 12H

Le salarié est dans l’obligation de se loger

3 dinars

4 dinars

9 dinars

19 dinars

Prime de panier

1,133 dinar/jour/séance continue de travail.

Prime de présence

11,008 dinars/mois

Prime du conducteur du tracteur

12 dinars / mois.

Primes à caractères spécifiques servies mensuellement

Prime de risque

17,666 D/mois allouée aux travailleurs de la menuiserie, section des marchandises périmées, lavage des citernes et des appareils de pasteurisation, exposition aux produits chimiques dangereux.

Prime de poussière

17,666 D/mois allouée aux salariés exposés au risque de poussière de lait, à la section du mélange, au magasin des matières premières du lait et dérivés.

Prime de chaleur

17,666 D/mois allouée aux salariés affectés au secteur de pasteurisation.

Prime de froid

17,666 D/mois pour les salariés affectés à la section frigorifique.

Prime de caisse

30 D/mois accordée au caissier et à l’aide caissier.

Primes et indemnités servies annuellement

Prime de fin d’année et 13ème mois

Varie entre 10 jours et 30 jours et attribuée selon une note annuelle. Le 13ème mois est calculé au prorata des mois effectivement travaillés.

Prime de rendement

Fixée sur la base des normes de production.

Frais à la charge de l’employeur

Avantages en nature

2 boites de yaourt par jour pour chaque salarié ou leur équivalent en espèce.

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure l’achat de ces vêtements au profit de tous les employés permanents ou non permanents.

Primes et avantages à caractère social

Indemnité complémentaire pour raisons de santé

En cas d’accident de travail, l’employeur assure pendant 12 mois le paiement de la différence entre l’indemnité de la CNAM et le salaire du travailleur à partir du 4ème jour de l’accident.

Prime de mise à la retraite

4 ans è 6 ans d’ancienneté

Salaire d’un mois de travail

6 ans è 10 ans

2 mois de salaires

10 ans è 15 ans

3 mois de salaires

15 ans è 20 ans

4 mois de salaires

20 ans è 25 ans

6 mois de salaires

25 ans è 30 ans

7 mois de salaires

Plus que 30 ans d’ancienneté

Salaire de 8 mois et 10 jours

Une indemnité complémentaire de 2 mois de salaires est accordée au salarié mis à la retraite pour causes économiques et technologiques.

Indemnité de l’accouchement

200D par salariée à l’occasion de son accouchement.

Primes scolaires

Crèche ou jardin d’enfants

Enseignement de base (jusqu’à 9ème année)

Lycée secondaire

Universités ou instituts supérieurs

30 D/ enfant

60 D/ élève

76,666 D/ élève

126,666 D/ étudiant

Assistance décès

Salaire de 1 mois, accordé à la femme ou aux enfants du salarié décédé.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

29/04/1975

19/06/1975

n°55 des 15-19/08/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°33 du 29/04/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°22 du 28/03/1989

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°66 du 16/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°64 du 27/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 & 21 du 24/02 & 13/03/2009 (VO)